Voirie – Assainissement

VOIRIE : LES ENJEUX

L’organisation générale des déplacements sur le bassin, dont la voirie est un des éléments, est fortement contrainte par la topographie et le développement urbain. Elle est aussi très inégalitaire.

Les routes nationales et départementales maillent cependant assez bien le territoire, et un projet de contournement de l’agglomération par l’Est, réalisé par le Département, entre en phase opérationnelle.

Les moyens financiers et humains très inégaux des communes ne permettent pas une gestion cohérente de l’ensemble des voies communales sur le bassin. Des opérations lourdes telles que la création ou l’élargissement de voies sont ainsi difficilement envisageables avec les seuls moyens des communes

En revanche, la proximité est un atout en terme de réactivité pour les opérations d’entretien courant, et de réponse aux besoins locaux.

VOIRIE : LES MISSIONS

 Poursuivre l’amélioration globale du réseau de voirie de l’agglomération, en lien avec les autres acteurs (Conseil général notamment), et avec le développement des différents modes de déplacement.

 Mutualiser les moyens pour disposer de capacités plus importantes, et réaliser des économies d’échelle.

 Maintenir, ou améliorer la qualité du service en terme d’entretien (proximité, réactivité)

 Conserver le principe de solidarité qui régissait l’ancien programme de voirie

VOIRIE : 3 scénarios

1. Prise de compétence totale par la CCBA : dans cette hypothèse, une attention particulière doit être portée :
   1. Au maintien de la qualité du service pour l’usager (entretien courant)
   2. A l’association des communes à la programmation des travaux

1. Prise de compétence partielle :
   1. Définition d’une voirie d’intérêt communautaire
   2. Instauration d’un système de fonds de concours et de groupement de commande pour les travaux sur les voiries communales

1. Pas de prise de compétence :
   1. Instauration d’un système de fonds de concours et de groupement de commande pour les travaux sur les voiries communales

VOIRIE : LES ACTIONS A COURT TERME

 Choix d’un scénario, définitif ou évolutif

• Si compétence totale, étude des conditions de transferts et de la répartition des tâches avec les communes
• Si compétence partielle, définition de la voirie d’intérêt communautaire (premier repérage effectué)
• Si compétence évolutive (partielle dans un premier temps, puis totale) établissement d’un calendrier

VOIRIE : LES RESSOURCES

 Transfert de charges dans l’hypothèse d’une prise de compétence
 Fonds de concours à prévoir au budget le cas échéant, pour conserver le principe de solidarité

ASSAINISSEMENT : LES ENJEUX

Le traitement de l’eau, enjeu majeur, est aujourd’hui d’une grande complexité institutionnelle, et d’une grande disparité du point de vue des tarifs.

Une certaine mutualisation existe déjà au niveau de l’assainissement collectif, un grand nombre de ménages du bassin étant raccordé à la station d’épuration Acantia. On assiste cependant au développement de stations locales à lits plantés de roseaux dans les communes périphériques.

D’autre part, l’assainissement non collectif, dont le contrôle est déjà de la compétence de la CCBA, reste important

Une mise en cohérence et une simplification de l’ensemble du système, confié à une structure unique, apparaît souhaitable

ASSAINISSEMENT : LES MISSIONS

 Mise en cohérence des différents systèmes d’assainissement, collectif et non collectif, existant, et mise à niveau de l’ensemble des installations
 Harmonisation de la tarification
 Planification des investissements
 Optimisation des coûts et des moyens
 Développement d’une compétence technique
 Maintien, ou amélioration de la qualité du service

ASSAINISSEMENT : 3 Scénarios :

1. Prise de compétence totale

1. Prise de compétence partielle
   1. stations
   2. stations et réseau principal

1. Pas de prise de compétence assainissement collectif extension de la compétence assainissement non collectif à la réhabilitation des installations

ASSAINISSEMENT : LES ACTIONS A COURT TERME

 Etat des lieux des réseaux et équipements existants
 Simulation d’évolution du prix de l’eau
 Coordination avec le Syndicat Mixte des Trois Rivières

ASSAINISSEMENT : LES RESSOURCES

Transfert de charges dans l’hypothèse d’une prise de compétence

CONCLUSION

Dans les deux domaines,
 Un intérêt évident à la mutualisation
 Mais une inquiétude par rapport à l’éloignement de la décision

Un choix à faire entre :
 Une compétence intégrale, plus simple à définir, plus intéressante / CIF [1], mais plus lourde à mettre en œuvre, avec des questions sensibles (transferts de personnel)
 Une compétence partielle (au moins dans un premier temps) plus complexe à définir, mais plus simple à mettre en œuvre

Un besoin d’investigations complémentaires :
 Pour l’assainissement, mesurer l’impact sur le prix de l’eau pour l’usager
 Pour les deux domaines, imaginer un système de gestion efficace et proche des communes