Sport
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Les enjeux
Il s’agit de mettre en place une stratégie territoriale de développement sportif en adéquation avec les besoins et les attentes de la population du territoire.
La mission
Le bassin d’Annonay porte sur son territoire une activité sportive très diversifiée grâce notamment à l’appui d’un monde associatif dévoué et compétent.
Il est nécessaire de contribuer à son rayonnement en favorisant l’accès au sport au plus grand nombre et en rationalisant les charges d’exploitation.
Actions à court terme
Répondre aux besoins du territoire par la création d’équipements structurants
Améliorer le fonctionnement des installations existantes
Favoriser l’épanouissement des plus jeunes
Promouvoir la pratique du sport et de ses résultats
Projets proposés
Construire, gérer et entretenir les équipements d’intérêt communautaire par leur rayonnement ou parce qu’ils sont les premiers.
Gérer la piscine de Vaure.
Mutualiser l’achat de moyens techniques particuliers.
Optimiser la gestion des équipements notamment pour l’accès des scolaires.
Réaliser des groupements de commandes pour les achats de fournitures et services.
Éditer une revue du sport.
Les Ressources
Transfert de charges (Piscine de Vaure)
Ressources propres (DGF [1] ou fiscalité mixte [2])
Prestations de services avec les communes (groupement d’achats, mutualisation de moyens)
Scénario proposé
Prise de compétence « Sports » en priorisant selon l’ordre suivant :
- Gestion de la piscine de Vaure (2009)
- Réalisation de groupements de commandes (2009)
- Édition d’une revue du sport (2010)
- Mutualisation de moyens techniques (2010)
[1] DGF=Dotation Globale de Fonctionnement : Appelée également dotation d’intercommunalité. Les ressources de cette dotation sont prélevées sur les recettes fiscales nettes de l’Etat de 2000 à 2004 dans la limite de 500 MF/an pour les communautés d’agglomération issues d’une création ou d’une transformation avant le 1er janvier 2005.
Pour les autres groupements, le financement de l’intercommunalité repose sur la dotation d’aménagement, issue de la DGF. La dotation d’intercommunalité est composée :
d’une dotation de base (15%), calculée en fonction de la population intercommunale et pondérée par le CIF (sauf pour les SAN),
et d’une dotation de péréquation (85%), calculée en fonction de la population intercommunale, de son potentiel fiscal et pondérée par le CIF (sauf pour les SAN). Les dépenses de
transfert retenues pour déterminer le coefficient d’intégration fiscale
CIF - subventions, participations, contingents et reversements constatés dans le dernier compte administratif, versés par le groupement :
- aux collectivités territoriales,
- à leurs établissements publics,
- aux établissements publics locaux non rattachés,
- aux associations syndicales autorisées. Ne sont pas prises en compte, par exemple, les participations aux organismes de regroupement, ou encore, les dépenses effectuées par le groupement en tant qu’employeur direct de personnel.
[2] La fiscalité dite mixte est la possibilité pour un groupement soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique de percevoir en plus de la taxe professionnelle une fiscalité additionnelle sur les trois autres taxes directes locales :
la taxe d’habitation,
la taxe foncière sur les propriétés bâties,
la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
agenda
Communauté de Communes du Bassin d'Annonay - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux -
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