Environnement

les enjeux

Constat :

L’état des lieux présente un service à la population relativement complet qui fonctionne bien, mais des améliorations possibles ou des interrogations sur :
 le système de financement,
 le mode de gestion (régie ou prestataire),
 les équipements

L’enjeu : Des choix pour le futur.

Dans le cadre de sa compétence, la CCBA offre aux habitants un service complet, mais le problème le plus aigu est celui posé par la déchetterie et le quai de transfert actuels : équipement qui n’est plus adapté aux besoins des usagers, ni aux normes d’exploitation.
Le deuxième problème a régler est le financement du service, avec la solution de la redevance incitative à étudier.

La mission

Une mission prioritaire : La collecte des déchets ménagers

La collecte des ordures ménagères est effectuée :
 Soit par la société COVED (10 communes)
 Soit par la régie intercommunales (6 communes)
 Les ordures ménagères sont ensuite transférées dans des bennes de 30 m3, avant d’être évacuées par camion remorque en centre de stockage des déchets ultimes (CSDU)

Le tri sélectif

 Collecte en apport volontaire des matériaux recyclables
 Et transport jusqu’au centre de tri du SYTRAD

L’opération « compostage individuel »

Distribution de composteur : 15€ par l’intermédiaire du SYTRAD

Déchetterie intercommunale
56 avenue Rhin et Danube – 07100 ANNONAY

Horaires d’ouvertures aux particuliers :
du lundi au vendredi : 14h-18h et samedi 8h-17h30
Présentation d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité

Actions à court terme

Amélioration du système de collecte des déchets ménagers

La Communauté de Communes a lancé en 2008, avec l’assistance technique du cabinet INDDIGO, une réflexion globale sur sa politique de gestion des déchets des ménages.
Cette réflexion, qui a pour objectifs principaux de maîtriser l’évolution du coût du service, et de rendre celui-ci équitable pour l’ensemble des habitants du bassin, s’est déroulée en deux phases :

• une première phase d’état des lieux qui a permis d’identifier les pistes possibles d’amélioration du service, et qui a été présentée en commission environnement et en réunion publique avant d’être validée par l’exécutif communautaire
• une seconde phase de propositions de réorganisation, sous forme de scénarios, et de présentation de retours d’expériences, qui a mobilisé conjointement les membres de la commission environnement et du bureau de la Communauté

Réunion de travail le 1er avril 2009 :

Afin de compléter le travail du bureau d’étude, des rencontres ont eu lieu sur différents points :
 Présentation de la redevance incitative : PLASTIC OMNIUM
 Présentation d’une fonctionnement en régie : SIRCTOM
 Comparaison de la collecte sélective en porte à porte et apport volontaire : VALENCE MAJOR

Projets proposés : conseil du 6 mai 2009

Définition de la nouvelle politique communautaire de gestion des déchets des ménages

La Communauté de Communes a lancé en 2008, une réflexion globale sur sa politique de gestion des déchets des ménages. Cette démarche permet d’aboutir aujourd’hui à une proposition de réorganisation complète du service, sur tous les points qui faisaient l’objet de la réflexion :

Le mode de financement du service :
Il est proposé de passer au système de la redevance incitative, plus équitable et plus efficace en terme de réduction des déchets, et donc de maîtrise des coûts, que le système actuel de la taxe, sous réserve d’une vérification de la faisabilité technique

Le mode de collecte des ordures ménagères :
Il est proposé de passer à une collecte en porte à porte et en bacs individuels (ou collectifs dans certains cas), système cohérent avec le mode de financement choisi, qui permettra de diminuer naturellement la fréquence de collecte

Le mode de collecte sélective :
Il est proposé de rester au système actuel de collecte en apport volontaire, le passage à une collecte en porte à porte s’avérant très coûteux pour un gain limité sur le tri. Par ailleurs, le choix du mode de financement (redevance incitative) devrait avoir automatiquement un effet sur l’augmentation du tri, même sans changement du mode de collecte. En revanche, il est proposé d’augmenter et d’homogénéiser la dotation en conteneurs sur l’ensemble du territoire de la Communauté

Le mode de gestion du service :
Il est proposé 
 de maintenir une régie, à minima sur la gestion du quai de transfert et des déchetteries,
 de faire appel à des prestataires, à minima pour la collecte du verre

Pour les autres missions, c’est-à-dire la collecte, le transfert, et le transport des ordures ménagères des corps creux et des corps plats, les deux systèmes sont envisageables. En termes financiers, l’écart n’est pas significatif, le coût des investissements nécessaires pour la mise en place d’une régie compensant les possibles économies de fonctionnement.

C’est donc sur d’autres critères qu’il convient de s’appuyer pour un choix :
La régie présente des avantages en termes de contact direct avec les usagers et d’identification de la collectivité, de connaissance, de suivi et de contrôle du service, et d’adaptabilité à d’éventuelles modifications de celui-ci. En revanche, elle est plus contraignante en termes de gestion du personnel et du matériel, avec les inconvénients d’une structure de petite taille (plus faible technicité, moindre optimisation du personnel et du matériel),
Inversement, le recours à un ou des prestataires introduit un intermédiaire entre la collectivité et l’usager, un contrôle moins direct du service. Il est également contraignant en termes de procédures (marchés publics) et soumis aux aléas du marché. En revanche, il décharge la collectivité du travail de gestion, et garantit l’adéquation des moyens humains et matériels nécessaires, et leur optimisation.

Les équipements :
Il est proposé de créer un réseau de trois déchetteries fixes couvrant l’ensemble du territoire communautaire :
 une à créer à Annonay, en remplacement de la déchetterie actuelle ;
 une à réaménager à Vernosc
 une à créer dans la vallée de la Vocance

Il est également proposé de reconstruire un quai de transfert, sur un autre site et avec des dimensions plus réduites que l’équipement actuel.