Conseil du 30 avril 2008

Ordre du jour du conseil du 30 avril 2008 :

- Approbation du PV du 14/04/08
- Vote du taux des 4 taxes directes locales
- Vote des taux de la TEOM
- Vote de la Taxe Professionnelle de Zone
- Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
- Désignation des délégués au syndicat mixte du Pays Ardèche Verte
- Désignation des délégués au SYTRAD
- Désignation des délégués au SDIS

Documents joints

 Télécharger le compte rendu du 30 avril 2008 au format pdf


agenda

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