COMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2009

ORDRE DU JOUR

Désignation d’un secrétaire de séance

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Approbation du procès verbal du 25 mars 2009

2 - Vote du taux de la TEOM

3 - Compétences transférées au 01 janvier 2009 / Budget Primitif 2009 / Budget Annexe 7 « EHPAD Hôtel de Ville » / Budget Annexe 8 « Foyer Logement de l’avenue de l’Europe »

TECHNIQUE

3 - TEOM : remboursement Garages ASTIER et DESRUOL

4 - SIRCTOM : convention pour la collecte des déchets de deux habitants de St Etienne de Valoux

CULTURE

5 Centre national du livre : demande de subvention pour 2009

DIVERS