Aménagement de l’espace – Urbanisme

Les enjeux

Constat : Le bassin d’Annonay est caractérisé par un phénomène d’étalement urbain, de mitage du paysage et de pression foncière soutenue.

L’enjeu : maintien des grands équilibres sur le plan socioéconomique et spatial.

 Relever les défis d’une « rurbanité » qui se développe
 Concevoir une organisation spatiale qui concilie déplacement / urbanisation / protection des espaces agricoles et naturels
 Des dimensions à traduire et à fixer dans le cadre de la révision du SCOT, En particulier : la problématique des déplacements et des transports collectifs

La mission

 Elaboration d’un schéma de secteur à l’échelle de la CCBA : document de référence visant à planifier et organiser l’action publique dans toutes ses dimensions et notamment :
 Un développement économique à renforcer avec la création de nouvelles zones d’activités
 Un volet environnement à consacrer : préservation, entretien et valorisation des espaces naturels
 Des infrastructures : schéma routier, étude des déplacements… Des équipements structurants

Actions à court terme

 Mise en place d’un diagnostic stratégique du territoire
 Conception d’un « porter à connaissance communautaire »
 Au sein d’une commission adhoc : organiser la concertation avec les communes sur l’harmonisation des PLU et la mise en cohérence avec le projet communautaire.

Projets proposés

 Représenter les communes au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et au Syndicat Mixte des Trois Rivières :

• Adhésion de la CCBA suivant le principe de représentation / substitution.

 Constitution d’un portefeuille foncier :

• réserves foncières visant à réguler le marché foncier et à conduire une action foncière soutenue

 Mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG)

• pour réunir les nombreuses données jusqu’alors dispersées entre les différents services et structures : cadastre, photos aériennes, POS , réseaux …

Les ressources

 Ressources propres de la CCBA

 Prestations à externaliser :

• Partenariats techniques et financiers (CAUE, Chambre d’agriculture, SAFER …)

Conclusion

 A l’aube de la période 2008-2015, se pose la question de l’évolution de notre territoire ; un territoire qui s’inscrit dans l’ensemble rhônalpin, ardéchois et à l’échelle du SCOT

 Le thème de « l’aménagement de l’espace » est transversal et croise d’autres dimensions telles que le développement économique, l’environnement, le patrimoine, l’habitat…

• Véritable socle sur lequel les élus locaux pourront asseoir l’action publique

 L’élaboration d’un diagnostic stratégique et d’un schéma de secteur : une démarche nécessaire à la cohérence d’ensemble

• Se projeter pour mieux penser et organiser le développement du territoire