Affaires sociales - Service à la population
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Les enjeux
Construire une politique sociale communautaire partagée, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés et en cohérence avec l’existant. Favoriser le développement de nouveaux projets sociaux et veiller à leur coordination entre eux, et avec les ressources existantes.
Personnes âgées :
L’allongement des temps de vie qui s’accroît régulièrement s’impose aujourd’hui comme un véritable enjeu pour reconsidérer la place et le rôle des plus de 60 ans dans la vie sociale des territoires. Il faut à la fois répondre aux obligations vis à vis des personnes devenues dépendantes mais également prendre en compte les besoins et les attentes de celles qui sont pleinement autonomes.
Petite enfance :
Le territoire de la CCBA connaît un certain déficit de mode de garde, de lieu d’accueil et d’échange, et d’activité de loisir. La qualité des services de la jeunesse est un des facteurs d’attractivité d’un territoire et permet son développement en réduisant les inégalités territoriales, en favorisant la cohésion sociale.
Insertion :
L’insertion par l’économique a pour ambition de réintégrer les personnes les plus éloignées du marché du travail en développant des actions de suivi personnalisé favorisant « un nouveau départ » et en permettant à ces personnes de créer éventuellement leur propre activité.
La mission
Personnes âgées :
En prenant en appui l’étude réalisée par le cabinet SHERPA qui déterminait 12 chantiers à mettre en œuvre, il y a lieu de déterminer les besoins de la population afin de répondre à ses attentes.
Petite enfance :
Sur l’ensemble du territoire, il s’agit de proposer des actions éducatives et des loisirs de qualité impliquant les jeunes dans l’accompagnement des projets .Nous pourrions développer les structures d’accueil, proposer des actions éducatives complémentaires de celles de la famille et de l’école, afin de faciliter l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Insertion :
Il s’agit de soutenir le tissu associatif et favoriser le développement d’initiatives locales dans ce domaine, permettant d’offrir ainsi à la population un service de proximité.
Actions et projets proposés
- Personnes âgées
- Mise en place d’une structure de portage de repas à domicile
- Organisation d’un transport à la demande dans le cadre d’une extension du réseau urbain existant
- Gestion mutualisée des Maisons d’accueil pour personnes âgées (MAPA) avec maintien des moyens humains existants mais possibilité de :
- Reprise de l’immobilier
- Mise en commun des procédures d’achat
- Petite enfance
- Mutualisation des moyens pour la réalisation des Contrats Petite Enfance [1].
- Création d’un relais « assistantes maternelles », véritable point d’échange et de rencontre entre les assistantes exerçant individuellement.
- Réflexion sur la création et la gestion des crèches à l’échelle du territoire.
- Insertion
Les Ressources
- Personnes âgées :
- Transfert de charges (MAPA).
- Ressources propres de la CCBA (DGF [3] et fiscalité mixte [4]).
- Partenariat financier avec les acteurs du secteur.
- Petite Enfance :
- Transfert de charges (Crèches).
- Ressources propres de la CCBA (DGF ou Fiscalité mixte).
- Subventions, participations des différents organismes co-financeurs.
- Insertion :
- Transfert de charges (Mission locale) [5]
- Ressources propres de la CCBA (DGF ou Fiscalité mixte).
Conclusion
Scénario proposé : Prise de compétence « affaires sociales » en priorisant selon l’ordre suivant :
- Personnes âgées
- Portage des repas à domicile (2009)
- Gestion immobilière des MAPA (2009)
- Transport à la demande (2010)
- Petite enfance
- Création d’un relais « assistantes maternelles » (2009)
- Gestion des contrats « petite enfance » (2010)
- Gestion des crèches (2011)
- Insertion
- Création d’une brigade verte (2009)
- Projet « Maison de l’emploi et de la formation » (2011)
[1] Le contrat enfance est un contrat d’objectifs et de cofinancement, passé entre la Caf et une commune (ou un regroupement de communes). Il vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée, en faveur de l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Il répond principalement aux objectifs suivants :
développement quantitatif et qualitatif de l’offre d’accueil des équipements et services,
qualité des modes d’accueil, grâce à un niveau important de l’aide apportée,
couverture de la diversité des besoins de la population,
cohérence et équité au niveau de la charge financière pesant sur les familles.
Le contrat est signé pour une durée de 3 à 5 ans. Depuis le 1er juillet 2006, le contrat enfance arrivé à terme, peut être remplacé par un contrat enfance et jeunesse.
[2] Tremplin insertion environnement, association œuvrant dans le domaine de l’insertion en Ardèche, crée en 1996 "les brigades vertes", petits groupes composés de cinq à sept personnes en difficulté d’insertion professionnelle encadrés par un chef d’équipe, qui se mettent à la disposition des communes et des particuliers et s’occupent de tout l’entretien environnemental.
[3] DGF=Dotation Globale de Fonctionnement : Appelée également dotation d’intercommunalité. Les ressources de cette dotation sont prélevées sur les recettes fiscales nettes de l’Etat de 2000 à 2004 dans la limite de 500 MF/an pour les communautés d’agglomération issues d’une création ou d’une transformation avant le 1er janvier 2005.
Pour les autres groupements, le financement de l’intercommunalité repose sur la dotation d’aménagement, issue de la DGF. La dotation d’intercommunalité est composée :
d’une dotation de base (15%), calculée en fonction de la population intercommunale et pondérée par le CIF (sauf pour les SAN),
et d’une dotation de péréquation (85%), calculée en fonction de la population intercommunale, de son potentiel fiscal et pondérée par le CIF (sauf pour les SAN). Les dépenses de
transfert retenues pour déterminer le coefficient d’intégration fiscale
CIF - subventions, participations, contingents et reversements constatés dans le dernier compte administratif, versés par le groupement :
- aux collectivités territoriales,
- à leurs établissements publics,
- aux établissements publics locaux non rattachés,
- aux associations syndicales autorisées. Ne sont pas prises en compte, par exemple, les participations aux organismes de regroupement, ou encore, les dépenses effectuées par le groupement en tant qu’employeur direct de personnel.
[4] La fiscalité dite mixte est la possibilité pour un groupement soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique de percevoir en plus de la taxe professionnelle une fiscalité additionnelle sur les trois autres taxes directes locales :
la taxe d’habitation,
la taxe foncière sur les propriétés bâties,
la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
[5] La mission locale est un espace d’intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d’accueil doivent apporter des réponses aux questions d’emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.
agenda
Communauté de Communes du Bassin d'Annonay - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux -
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96