Le temps de la confrontation s’est achevé au printemps. Le temps de l’action, le temps du travail au service de tous a alors commencé. En juillet, puis en octobre, nous avons confirmé notre volonté de construire un développement durable. Tout ce qui pouvait créer du clivage stérile a été laissé de côté. Tout ce qui fait converger notre intelligence collective a été mobilisé. Durant notre mandat (2008 – 2014), pour maintenir et créer de l’emploi, nous avons l’ambition de faire du Bassin d’Annonay un territoire attractif. Pour cela il faudra :
 Accompagner les projets de développement.
 Poursuivre le désenclavement du territoire
 Et notamment réussir la révolution numérique Mais nous voulons un développement respectueux de notre environnement et de notre cadre de vie. Nous devrons :
 Ancrer les projets dans les enjeux liés au développement durable
 Préserver la qualité environnementale
 Maîtriser notre consommation d’énergie
 Maintenir une agriculture dynamique respectueuse de la qualité des produits et de notre environnement Nous devons maintenir la solidarité entre nos habitants. Nous nous engageons à :
 Améliorer l’accompagnement des personnes âgées
 Diversifier et développer l’offre d’accueil et d’hébergement et faciliter le maintien à domicile :
 Maintenir et développer un réseau dense de services à la population.
 Adapter nos dispositifs d’insertion et renforcer nos actions d’accompagnement vers l’emploi
 Faciliter l’accès des étudiants aux études supérieures
 Développer les actions de prévention en faveur de l’enfance
 Faciliter l’accès au logement pour les plus démunis Tout cela dans le respect de la démocratie locale. Pour cela nous continuerons à
 Associer les élus communaux à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets communautaires
 Prendre en compte le point de vue des usagers ou bénéficiaires
 Développer les outils de concertation et de communication avec la population.

Aujourd’hui, nous allons prendre une série de délibérations en Conseil Communautaire, puis dans nos Communes pour enfin nous retrouver au Conseil du 17 décembre. Chaque délibération a été pesée, discutée, expliquée. Elles ont toutes leur utilité et celle-ci sera rappelée avant chaque vote. Mais aucune, prise isolément, ne suffit à construire un projet communautaire. C’est l’ensemble de ces décisions qui forme notre pacte. S’il en manquait une notre projet perdrait son sens.

Nous avons mis quelques mois pour bâtir ce projet. C’était une gageure. Les délégués n’ont pas ménagé leur peine. Je veux ici, ce soir, témoigner de leur engagement et de leur volonté à faire converger les particularités. Nous avons d’abord travaillé à ce que nous voulions faire. Ensuite nous avons essayé de préciser ce que nous pouvions faire, pour, maintenant, décider ensemble, de comment et quand nous allons le faire. Quand, parce qu’il y a ce qui aurait dû être fait plus tôt, et que nous allons faire maintenant : • Depuis juillet 2000, la Loi nous fait obligation d’aménager une aire d’accueil des Gens du Voyage. Nous déposerons une demande avant la fin de l’année afin de ne pas perdre ce qui reste de subvention. • Le contrat avec la COVED se termine fin 2009. Nous venons d’engager la réflexion pour optimiser la collecte et améliorer le tri. Toujours dans nos compétences, le quai de transfert des ordures ménagères et la déchetterie doivent être mis en sécurité et s’adapter au trafic actuel.

Il y a aussi ce que nous voulons faire, et que nous préparerons, mais que nous ferons plus tard : • La construction d’un nouveau Centre de Secours Principal, d’une nouvelle gendarmerie. Restent à trouver les financements et les terrains, • L’aménagement du domaine de la Lombardière. • L’intégration des différents syndicats d’assainissement. Nous poursuivons ces projets. Pas tout de suite, pour mieux l’organiser, comme la Voirie ou parce que nous n’en avons pas encore les moyens comme le PLH. Car les finances de la COCOBA ne permettent pas tout. Nous ne voulons pas nous engager dans de nouveaux services qui généreraient des dépenses qui ne seraient pas couvertes par les recettes actuelles. De plus, depuis que nous avons commencé à réfléchir ensemble, la situation de l’économie s’est considérablement dégradée. Les perspectives sont alarmantes et il est prudent d’anticiper une crise majeure. C’est pourquoi les élus ont décidé de pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Il serait insupportable de rajouter à la baisse du pouvoir d’achat, à la précarité du travail. Nous ne mettrons pas en place la fiscalité mixte. Nous avons aussi décidé, autant que faire se peut, de préparer des marges de manœuvre, pour nous adapter le moment venu aux difficultés que nous pourrions rencontrer. Nous reviendrons sur ces questions en détail lors du débat d’orientation budgétaire que nous aurons le 17 décembre. Cette souplesse dans nos dispositifs doit aussi nous permettre d’évoluer lorsque sera connue la modification des collectivités locales que le gouvernement prépare. Elle nous met aussi en situation d’envisager sereinement une extension en communauté d’agglomération. C’est donc un plan moins ambitieux que celui que nous avions espéré initialement que nous vous présentons ce soir. La sincérité budgétaire nous amène à reconnaître qu’aujourd’hui, en l’état, la COCOBA n’en n’a pas les moyens. Nous devons économiser, trouver des aides supplémentaires et programmer ces investissements en fonction de la réalité de nos finances.

L’urgence est à l’accompagnement de notre économie. Les Communautés de Communes sont les Etablissements Publics les plus près des entreprises. Elles ont en charge l’aménagement de leur territoire et donc la constitution de l’offre foncière nécessaire au maintien et au développement de l’économie locale. Force est de constater qu’aujourd’hui la C.C.B.A. ne dispose plus de terrains aménagés, de bâtiments locatifs. Pourtant les friches industrielles existent et les demandes d’extension d’entreprises locales également. Dès notre installation, nous nous sommes mis au travail. En réaménageant la route nous avons permis, aux Etablissements BROSSIER de rester en place, à la Poste d’aménager son parking. Avec l’appui de la Chambre de Commerce et d’Industrie, nous avons rencontré les Chefs d’entreprises, recensé leurs problèmes et cherché des solutions. Plusieurs sont en cours d’aboutissement : Nous nous intéressons aux commerces et à l’artisanat. L’entente constructive des Maires d’Annonay, Olivier DUSSOPT, et de Davézieux, Alain ZAHM a permis de lancer une réflexion sur ce que doit être le développement du commerce. Il faut construire un projet qui permette d’offrir aux habitants de notre Bassin une vraie concurrence dans tous les domaines pour leur éviter d’avoir à se déplacer dans la Vallée du Rhône pour faire leurs courses. Il est donc nécessaire de préserver les commerces existants, les commerces de proximité dans les villages, les commerces spécialisés à Annonay, ou ceux affiliés à la grande distribution. C’est en fonction de cette ambition que nous pourrons donner équitablement des avis sur les demandes, porter les opérations collectives, aménager notre territoire. Nous avons pu faire partager cette volonté à l’Etat et aux Chambres Consulaires et, les promoteurs l’ont bien compris : Monsieur HOUBE, qui n’a pas engagé de recours face au refus de la CNEC, CASINO et LECLERC qui ont retiré leur demande de CDEC. L’unification des taux de la Taxe Professionnelle, son recouvrement par la Communauté met fin à l’adversité entre les communes, porte l’espérance d’un effort collectif d’accompagnement des entreprises. C’est ce chantier que nous avons conduit ces derniers mois et qui nous conduit aux différentes décisions de ce soir. Nous n’avons pas oublié que notre première richesse est notre patrimoine naturel, qu’il nous appartient de le préserver, d’en assurer une exploitation mesurée. Nous avions oublié que nos forêts, nos terres agricoles, nos rivières, produisent des biens essentiels. C’est la civilisation de l’après pétrole qui vient de débuter. C’est pourquoi nous avons engagé là aussi un travail. La volonté de la Communauté de Communes est de développer l’urbanisation en maîtrisant l’étalement urbain, limitant le mitage des paysages et concevant une organisation spatiale conciliant déplacement, urbanisation et protection des espaces agricoles et naturels. La Communauté de Communes entend construire une politique sociale communautaire partagée, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés et en cohérence avec l’existant, favoriser le développement de nouveaux projets sociaux et veiller à leur coordination entre eux, et ce dans le cadre des ressources existantes. Nous voulons aussi favoriser l’accès à la culture pour tous, et valoriser l’identité commune du bassin.

Notre équipe est avant tout soudée. C’est de nature à permettre l’efficacité dans nos actions. J’invite, une fois de plus, chacun d’entre vous à agir pour l’intérêt général, dans un esprit constructif et ouvert. Ici il ne doit y avoir ni hégémonie, ni humiliation, parce que tous les habitants de ce Bassin méritent la même considération. En conclusion je vais vous présenter deux délibérations qui traduisent ces intentions. Il va vous être demandé d’adopter le projet des nouveaux statuts qui seront ensuite transmis à vos Conseils Communaux.

La majorité qualifiée, c’est-à-dire, la moitié des Conseils représentant les 2/3 de la population, ou l’inverse est requise pour que Monsieur le Préfet puisse prendre l’arrêté qui les rendra applicables. Ensuite, il va vous être demandé de voter à l’unanimité le transfert de charges qui s’appliquera dans le cadre de la mise en œuvre de la T.P.U.. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une estimation qui a été établie par la C.L.E.T.C. et que les valeurs définitives seront arrêtées en décembre 2009 au vu de la première année du transfert. Je vous remercie et au-delà, l’ensemble des Conseillers Communaux que nous avons réunis encore hier soir, de l’énorme travail qui a été fourni et, si vous souhaitez intervenir sur ce pacte communautaire avant que nous procédions au vote, je vous donnerai la parole.

Jean-Claude TOURNAYRE, Président